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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21462 posée par M. André Fosset
Politique familiale : institution d'un chèque " mode de garde "
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. André Fosset
Politique familiale : institution d'un chèque " mode de garde "
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. André Fosset
Extension du droit au congé parental d'éducation aux entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence