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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03050 posée par M. André Fosset
Etudes sur les avantages fiscaux pour une résidence secondaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00224 posée par M. André Fosset
Enquête de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'information scientifique et technique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22430 posée par M. André Fosset
Situation du Fonds de compensation de l'assurance construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21300 posée par M. André Fosset
Mission d'étude sur l'allégement des structures administratives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13002 posée par M. André Fosset
Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence