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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03050 posée par M. André Fosset

    Etudes sur les avantages fiscaux pour une résidence secondaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00224 posée par M. André Fosset

    Enquête de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'information scientifique et technique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22430 posée par M. André Fosset

    Situation du Fonds de compensation de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21300 posée par M. André Fosset

    Mission d'étude sur l'allégement des structures administratives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13002 posée par M. André Fosset

    Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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