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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 05365 posée par M. André Fosset
Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04098 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03909 posée par M. André Fosset
Date des prochaines élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02662 posée par M. André Fosset
Interdiction faite aux préfets de s'ingérer dans les enquêtes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. André Fosset
Accueil des populations défavorisées dans certains services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. André Fosset
Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24107 posée par M. André Fosset
Création d'un observatoire de la départementalisation de la police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23444 posée par M. André Fosset
Régime de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence