Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01014 posée par M. André Fosset

    Conditions de mise en oeuvre du parcours résidentiel personnalisé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12826 posée par M. André Fosset

    Statut de la profession de marchand de biens

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12828 posée par M. André Fosset

    Transformation de logements en locaux d'activité

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11631 posée par M. André Fosset

    Suites données au rapport du Conseil économique et social sur le logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11511 posée par M. André Fosset

    Bilan du groupe de travail sur les hôtels meublés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22846 posée par M. André Fosset

    Parcours résidentiel personnalisé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21170 posée par M. André Fosset

    Actualisation du barème de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte