Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01020 posée par M. André Fosset

    Modification du code des assurances relative à l'envoi de lettres recommandées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00723 posée par M. André Fosset

    Régime d'étalement de l'imposition des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23734 posée par M. André Fosset

    CEE et harmonisation de la fiscalité française des assurances automobiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22913 posée par M. André Fosset

    Application de la loi de finances rectificative pour 1991 concernant les contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21855 posée par M. André Fosset

    Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03748 posée par M. André Fosset

    Directives européennes en matière d'assurance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24829 posée par M. André Fosset

    Conditions d'imposition du profit résultant pour une compagnie d'assurances d'un emprunt contracté pour les besoins d'exploitation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22599 posée par M. André Fosset

    Modification du code des assurances

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11872 posée par M. André Fosset

    Accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09610 posée par M. André Fosset

    Suppression de la direction des assurances

    La question est caduque

    Pertinence Très forte