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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 04095 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01771 posée par M. André Fosset
Décentralisation de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. André Fosset
Statut des conseillers principaux d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. André Fosset
Dispense de paiement de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00730 posée par M. André Fosset
Restauration de l'instruction civique à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25143 posée par M. André Fosset
Coût de la campagne de publicité en faveur de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25070 posée par M. André Fosset
Revalorisation de l'éducation civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Fosset
Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. André Fosset
Application de la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence