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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04182 posée par M. André Fosset
Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. André Fosset
Reprise d'une entreprise par ses salariés : cas particulier d'un président de société
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. André Fosset
Reprise d'une entreprise par des salariés : cas particulier d'un cadre principal dirigeant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. André Fosset
Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10739 posée par M. André Fosset
Suites données au rapport sur le modèle spécifique de représentation des salariés dans les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15306 posée par M. André Fosset
Propositions des entrepreneurs français face au ralentissement économique mondial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. André Fosset
Investissements étrangers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence