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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00224 posée par M. André Fosset
Enquête de la Cour des comptes sur l'Institut national de l'information scientifique et technique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10389 posée par M. André Fosset
Groupe d'études et de mobilisation (GEM 93) sur les normes et technologies
La question est caduque
Pertinence