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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01015 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11771 posée par M. André Fosset
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. André Fosset
Participation des communes aux dépenses des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. André Fosset
Etat de déconcentration des crédits en faveur de la délinquance
La question est caduque
Pertinence