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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01015 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15829 posée par M. André Fosset
Parution du décret relatif à la salubrité des habitations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14419 posée par M. André Fosset
Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. André Fosset
Application de la charte de la déconcentration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24628 posée par M. André Fosset
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi de réforme du SCPI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. André Fosset
Etat du projet relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
La question est caduque
Pertinence