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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00999 posée par M. André Fosset
Application de la loi instituant un schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation du " grand chantier " du centre de conférences internationales de Paris
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13250 posée par M. André Fosset
Publication du rapport sur l'extension des activités financières de La Poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 11885 posée par M. André Fosset
Réalisation du guide des restaurants comportant des salles non-fumeurs
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 11779 posée par M. André Fosset
Levée de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24600 posée par M. André Fosset
Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. André Fosset
Lutte anti-graffitis
La question est caduque
Pertinence