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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21970 posée par M. André Fosset
Délais de mise en place de conciliateurs pour les petits litiges en matière de consommation
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. André Fosset
Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20377 posée par M. André Fosset
Réglementation de la vente de bombes à peinture
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24291 posée par M. André Fosset
Mise en place de conciliateurs
La question est caduque
Pertinence