Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 01044 posée par M. André Fosset

Compatibilité de deux fonctions publiques

Réponse du ministère : Fonction publique

13/05/1993
Pertinence
Question n° 22834 posée par M. André Fosset

Réforme de la communication dans les services publics

Réponse du ministère : Fonction publique

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. André Fosset

Application de la loi portant réforme du contentieux administratif

Réponse du ministère : Justice

10/09/1992
Pertinence
Question n° 22594 posée par M. André Fosset

Formation des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Pertinence
Question n° 22595 posée par M. André Fosset

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

27/08/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24328 posée par M. André Fosset

Plan global de restructuration des services de l'Etat

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 24329 posée par M. André Fosset

Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 24345 posée par M. André Fosset

Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 22496 posée par M. André Fosset

Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics

La question est caduque

13/08/1992
Pertinence
Question n° 16599 posée par M. André Fosset

Fonctionnement de certains organismes publics

La question est caduque

25/07/1991
Pertinence