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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13002 posée par M. André Fosset
Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. André Fosset
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. André Fosset
Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence