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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11771 posée par M. André Fosset
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. André Fosset
Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence