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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 05044 posée par M. André Fosset
Mention sur les factures des pénalités pour paiement tardif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04094 posée par M. André Fosset
Application de la loi modifiant le code du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04095 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25025 posée par M. André Fosset
Difficultés d'application de la réforme du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24600 posée par M. André Fosset
Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
La question est caduque
Pertinence