Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10649 posée par M. André Lardeux

Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

29/01/2004
Pertinence
Question n° 10650 posée par M. André Lardeux

Simplification des bulletins de paie

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

29/01/2004
Pertinence
Question n° 08166 posée par M. André Lardeux

Représentation des conseils généraux dans les différentes commissions sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

26/06/2003
Pertinence
Question n° 04568 posée par M. André Lardeux

Conséquences de la loi de modernisation sociale sur la restructuration des groupes industriels

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

12/12/2002
Pertinence
Question n° 03597 posée par M. André Lardeux

Conséquences pour l'université catholique de l'ouest à Angers des dispositions sur le temps de travail

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

31/10/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10648 posée par M. André Lardeux

Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence
Question n° 07924 posée par M. André Lardeux

Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social

La question est caduque

12/06/2003
Pertinence
Question n° 01582 posée par M. André Lardeux

Droit à pension de réversion en cas de remariage

La question est caduque

01/08/2002
Pertinence
Question n° 00361 posée par M. André Lardeux

Situation de l'UDAF de Maine-et-Loire

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 39913 posée par M. André Lardeux

Situation de l'UDAF de Maine-et-Loire

La question est caduque

30/05/2002
Pertinence