Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 10306 posée par M. André Trillard
Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10032 posée par M. André Trillard
Insécurité dans les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06885 posée par M. André Trillard
Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 05142 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence