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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06152 posée par M. André Trillard
Chiffre de la population et élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22519 posée par M. André Trillard
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence