Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

    Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09562 posée par M. André Trillard

    Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08081 posée par M. André Trillard

    Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04601 posée par M. André Trillard

    Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15780 posée par M. André Trillard

    Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06732 posée par M. André Trillard

    Réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22519 posée par M. André Trillard

    Listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Forte