Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06885 posée par M. André Trillard

    Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10032 posée par M. André Trillard

    Insécurité dans les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10306 posée par M. André Trillard

    Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18395 posée par M. André Trillard

    Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06347 posée par M. André Trillard

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05142 posée par M. André Trillard

    Réforme du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22519 posée par M. André Trillard

    Listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15780 posée par M. André Trillard

    Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Forte