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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09025 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération des punaises de lit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin
Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin
Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02369 posée par M. Arnaud Bazin
Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence