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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0687S posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence