Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 11965 posée par M. Bernard Piras
Exonération de l'impôt foncier non bâti pour les terrains inondables temporairement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0325G posée par M. François Marc
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12156 posée par M. Bernard Piras
Financement de comités de développement et de promotion et de centres techniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12292 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face aux recommandations de la revue des industries extractives pour la Banque mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12296 posée par M. Bernard Piras
Statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18068 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments contenant de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence