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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence