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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Cédric Perrin
Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2232G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09959 posée par M. Cédric Perrin
Commission des clauses abusives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23737 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27871 posée par M. Cédric Perrin
Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence