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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Cédric Perrin
Accès à la justice
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin
Accès au droit
La question est caduque
Pertinence