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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin
Mutualisation des cérémonies patriotiques
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Cédric Perrin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20612 posée par M. Cédric Perrin
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence