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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Cédric Perrin
Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Cédric Perrin
Covid-19 et professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27871 posée par M. Cédric Perrin
Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23737 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09959 posée par M. Cédric Perrin
Commission des clauses abusives
La question est caduque
Pertinence