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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence