Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

    Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher

    Trajectoires des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10426 posée par M. Cédric Perrin

    Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17900 posée par M. Cédric Perrin

    Situation fiscale des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne