Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin

    Droit à rétractation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

    Redressement des restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07184 posée par M. Cédric Perrin

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin

    Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06441 posée par M. Cédric Perrin

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte