Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00238 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin

    Complexité de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18372 posée par M. Cédric Perrin

    Délégation de fonction du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

    Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin

    Compensation du versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Très forte