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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Cédric Perrin
Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question a été transformée.
Pertinence