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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Cédric Perrin
Avenir de la filière touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05925 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Cédric Perrin
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence