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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22042 posée par M. Cédric Perrin
Budget de la recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24565 posée par M. Cédric Perrin
Système métrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24667 posée par M. Cédric Perrin
Professions libérales et contrôle fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Cédric Perrin
Plan de sauvetage d'Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Cédric Perrin
Situation fiscale des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin
Financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
Pertinence