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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Cédric Perrin
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. Cédric Perrin
Diffusion des radios françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02865 posée par M. Cédric Perrin
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22398 posée par M. Cédric Perrin
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25253 posée par M. Cédric Perrin
Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Cédric Perrin
Pratique du chant choral et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence