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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01597 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25366 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence