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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00786 posée par M. Christian Cointat
Amnistie : effets en matière de sanctions scolaires prononcées à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte d'Ivoire : rémunérations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00796 posée par M. Christian Cointat
Conditions de vie des volontaires civils dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Agence pour l'enseignement français à l'étranger : application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00811 posée par M. Christian Cointat
Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat
Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39767 posée par M. Christian Cointat
Conditions de vie des volontaires civils dans les postes diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40135 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte-d'Ivoire : rémunérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02600 posée par M. Christian Cointat
Production de certificats de nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12703 posée par M. Christian Cointat
Français en difficulté en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence