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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat
Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat
Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat
Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat
Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18765 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence