Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03338 posée par M. Christian Cointat

    Français pensionnés des régimes de retraite africains

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09083 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12048 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux : mise à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12539 posée par M. Christian Cointat

    Français pensionnés des régimes de retraite africains

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15381 posée par M. Christian Cointat

    Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte