Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence