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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0035S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation du droit de passage sur le domaine public routier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0041S posée par Mme Danièle Pourtaud
Fiscalité des carburants et lutte contre la pollution
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Victor Reux
Recherche et exploitation des gisements sous-marins à proximité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0240S posée par Mme Hélène Luc
Avenir de l'usine Renault de Choisy-le-Roi
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence