Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des affaissements miniers en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0628G posée par M. Gérard Larcher

    Situation de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0629G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade

    Statut d'EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0618G posée par M. Michel Teston

    Crise de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

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