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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0667S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réforme de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut de l'IEDOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence