Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer

    Réorganisation des services des contributions indirectes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0667S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réforme de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0610S posée par M. Bernard Piras

    Fiscalité applicable aux opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0580S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Attribution des aides aux détaillants de carburants en difficulté

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0584S posée par M. Jean Chérioux

    Contrôle par la Commission des opérations de bourse des publicités des produits financiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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