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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot
Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Philippe Tabarot
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot
Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Clarification des aides énergétiques aux collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Philippe Tabarot
Déploiement des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence