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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer

    Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

    Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

    Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer

    Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer

    Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

    Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte