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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer

   Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

   Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   08/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer

   Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   17/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer

   Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

   Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

   La question a été retirée

   11/12/2008

   Pertinence