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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0405S posée par M. Claude Domeizel
Conditions d'installation de débits de tabac en zone de montagne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Claude Domeizel
Coût d'entretien et classement des routes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. Claude Domeizel
Nuisances sonores causées par l'entraînement des élèves de l'école de l'air de Salon-de-Provence
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Claude Domeizel
Politique hospitalière du Gouvernement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence